Foire aux questions

Comment puis-je présenter mes commentaires et observations à la Commission sur l’état d’urgence?

Vous pouvez transmettre des documents à la Commission sur l’état d’urgence en remplissant un court questionnaire, en envoyant un courriel à l’adresse perspectives@poec-cedu.gc.ca, ou en les envoyant par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous. Vos documents peuvent être en français ou en anglais.

Pourquoi la Commission sur l’état d’urgence demande-t-elle aux Canadiens de présenter leur point de vue sur les circonstances qui ont mené à la déclaration d’état d’urgence en février 2022 et sur les mesures utilisées pour gérer la situation?

Il est important que la Commission reçoive des commentaires significatifs de la part d’un large éventail de Canadiens, et pas seulement des personnes et des organismes qui ont été autorisés à participer.

Il s’agit d’une approche conforme à l’engagement du commissaire Rouleau de mener une enquête publique ouverte et transparente qui donne l’occasion à tous les Canadiens de s'exprimer.

Qu’adviendra-t-il de ma soumission? Comment saurai-je que vous l’avez reçue?

La Commission accusera réception de toutes les soumissions par courriel ou par la poste. Si vous remplissez le questionnaire et que vous voulez recevoir un accusé de réception, assurez-vous d’indiquer votre adresse électronique.

Toutes les soumissions seront lues et examinées par la Commission et pourront être citées ou mentionnées dans un rapport écrit ou pendant les audiences publiques. Aucun renseignement d’identification ne sera utilisé sans votre permission explicite.

Quelle est la date limite pour soumettre mes commentaires et observations à la Commission?

Nous vous encourageons à envoyer vos commentaires et observations d’ici le début de septembre, afin que les membres de l’équipe de la Commission puissent les lire et les examiner avant les audiences publiques qui commenceront le 13 octobre 2022. Toutefois, vous pouvez transmettre vos soumissions jusqu’au 31 octobre 2022.

Où puis-je en apprendre davantage sur la manière dont le public peut présenter ses commentaires et observations à la Commission sur l’état d’urgence?

Nous avons créé une page sur notre site Web qui contient de l’information sur le processus de présentation d’observations par le public. Vous pouvez la consulter ici.

Pourquoi avez-vous ajouté l’option de remplir un questionnaire?

La Commission a ajouté un questionnaire à remplir pour offrir une autre option qui permet aux Canadiens de lui faire part de leurs points de vue.

Y a-t-il des éléments précis que vous vous attendez à recevoir dans les commentaires et observations soumis par le public?

Les Canadiens sont invités à faire part à la Commission de leurs expériences, de leurs points de vue, de leurs observations et de leurs idées au sujet des activités de manifestation qui ont eu lieu en février 2022 et de la Loi sur les mesures d’urgence. La Commission sollicite également des commentaires sur la pertinence ou l’efficacité des mesures prises pour répondre à l’état d’urgence déclaré, sur les changements à la Loi que la Commission devrait recommander et sur tout autre domaine à étudier ou à examiner.

Nous vous invitons à nous faire part de vos idées sur d’autres questions liées au mandat de la Commission.

Puis-je soumettre des photos ou des vidéos que j’ai prises pendant les manifestations?

Oui, vous pouvez envoyer des photos et vidéos à la Commission.

Y a-t-il une longueur maximale pour ma soumission?

Nous vous encourageons d’être concis. En règle générale, les soumissions comptent une ou deux pages, mais peuvent aller jusqu’à environ cinq pages. Vous pouvez fournir des documents à l’appui, le cas échéant, en pièces jointes.

J’ai pris note de mes réflexions sur les manifestations et de la réponse du gouvernement au fil du temps. Puis-je vous envoyer ce que j’ai écrit en pièce jointe à mon courriel?

Oui, vous pouvez joindre des documents à votre courriel.

Je préfère écrire mes réflexions à la main plutôt que de les taper. Puis-je vous les envoyer par la poste plutôt que par courriel? À quelle adresse dois-je les envoyer?

La Commission est ouverte à recevoir des commentaires manuscrits. Si vous ne souhaitez pas transmettre vos commentaires par courriel à la Commission, vous pouvez les envoyer par la poste à l’adresse suivante :

Commission sur l’état d’urgence
a/s du Bureau de la sécurité du rez-de-chaussée
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0A3

Avez-vous des conseils généraux à me donner sur la façon dont je devrais préparer mes commentaires et observations?

Nous vous prions d’être précis dans la formulation de vos observations. Quand cela est pertinent, énoncez les faits relatifs à vos expériences et à vos points de vue.
Envisagez de commencer par un résumé de votre message principal.
Concentrez-vous sur les éléments les plus importants que vous voulez communiquer à la Commission.
Expliquez comment vos idées et vos suggestions pourraient s’appliquer à l’avenir. Par exemple, comment s’appliqueraient-elles aux différentes activités de manifestation portant sur d’autres enjeux?
Les présentations concises et ciblées sont les plus utiles.
En règle générale, les soumissions comptent une ou deux pages, ou même jusqu’à environ cinq pages. Vous pouvez fournir des documents à l’appui, le cas échéant, en pièces jointes.

Y a-t-il quelque chose de plus précis que vous pouvez me recommander pour m’aider à organiser mes observations?

La Commission a publié une liste de questions suggérées auxquelles vous pourriez vous reporter pour préparer votre soumission. Vous pouvez les trouver sur notre site Web. La façon la plus facile de faire connaître votre point de vue à la Commission est de remplir un court questionnaire en ligne.

Dois-je vous parler de moi?

Non, vous n’avez pas à nous parler de vous. Toutefois, si vous voulez le faire, il y a une liste de renseignements démographiques (âge, lieu de résidence, profession ou autres caractéristiques que vous aimeriez partager) qui pourraient être utiles à la Commission pour l’examen et le résumé des observations.

Je ne veux pas que vous utilisiez mon nom dans votre rapport. Puis-je envoyer mes commentaires et observations de façon anonyme?

Oui, vous pouvez présenter vos commentaire et observations de façon anonyme.

Si nous voulons utiliser votre nom ou d’autres caractéristiques d’identification pendant les audiences publiques ou dans un rapport, nous vérifierons d’abord auprès de vous pour confirmer que nous avons votre permission. Aucun renseignement d’identification ne sera utilisé sans votre permission expresse.

De quelle autre façon la Commission recueille-t-elle de l’information?

Le processus de présentation de commentaires et d’observations par le public est seulement l’un des modes de collecte d’information de la Commission sur les circonstances qui ont mené à la déclaration d’état d’urgence et sur les mesures utilisées pour y faire face en février 2022. La Commission effectuera également des entrevues, des enquêtes et des recherches, examinera des documents et tiendra des audiences publiques.

J’aurai peut-être besoin d’aide pour présenter mes commentaires et observations. Que puis-je faire?

Si vous ne pouvez pas présenter une soumission par écrit sans mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec la Commission à l’adresse perspectives@poec-cedu.gc.ca et fournir un numéro de téléphone, si vous le souhaitez, afin que l’un des membres de l’équipe de la Commission puisse communiquer avec vous.