Passer au contenu principal

Le processus lancé le 18 août 2022 pour permettre au public de présenter une soumission à la Commission sur l’état d’urgence a pris fin le 31 octobre. La Commission apprécie les commentaires qu’elle a reçus de plus de 9 000 personnes partageant leurs points de vue et leurs expériences sur tous les aspects du mandat de la Commission, y compris les circonstances qui ont mené à la déclaration d’état d’urgence et les mesures prises pour gérer l’urgence déclarée du 14 au 23 février 2022.


La Commission sollicite les observations du public.

Il y a plusieurs façons de faire part de vos points de vue et de vos commentaires à la Commission :

Questions et instructions pour guider les membres du public

La Commission a un vaste mandat, dont le point central est l’examen des circonstances qui ont motivé la déclaration de l’état d’urgence et des mesures prises pour gérer l’urgence déclarée du 14 au 23 février 2022, et la production de rapports connexes.

C’est dans le cadre de ce mandat que la Commission invite les membres du public à lui fournir des commentaires sur leurs expériences, points de vue, observations et idées, et ce, afin que la Commission puisse pleinement apprécier la façon dont ces questions ont affecté les Canadiens. Il s’agit là d’une part importante de l’enquête de la Commission, et nous vous encourageons à présenter une soumission écrite en suivant les lignes directrices ci-dessous.

Il est important de noter que les efforts de la Commission sont axés sur l’examen et l’évaluation du fondement de la décision du gouvernement de déclarer l’état d’urgence, les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration, ainsi que la pertinence et l’efficacité des mesures prises par le gouvernement pour faire face à la situation. Compte tenu de ce mandat, les soumissions du public portant sur les questions énoncées ci-dessous seront des plus utiles pour le travail de la Commission.


Lignes directrices pour la préparation de votre soumission à l’intention de la Commission :

Nous vous encourageons à présenter une soumission le plus tôt possible pour qu’elle puisse être lue et prise en compte par la Commission avant les audiences publiques qui commenceront le 13 octobre 2022. Les soumissions du public seront acceptées jusqu’au 31 octobre 2022.

La Commission doit lire toutes les soumissions et en tenir compte, et elle peut mentionner ou citer votre soumission dans un rapport écrit ou pendant les audiences publiques. Aucun renseignement d’identification ne sera utilisé sans votre permission.

Lorsque vous préparez votre soumission, nous vous encourageons à tenir compte des points suivants :

  • Essayez d’être précis et, le cas échéant, énoncez les faits liés à vos expériences et points de vue;
  • Envisagez de commencer par un résumé de votre principal message;
  • Concentrez-vous sur les choses les plus importantes que la Commission devrait savoir;
  • Expliquez-nous comment vos idées et suggestions pourraient s’appliquer à l’avenir; par exemple, comment s’appliqueraient-elles aux différentes activités de protestation concernant d’autres enjeux?
  • Les soumissions concises et axées sont les plus utiles.

Les soumissions du public peuvent être faites en anglais ou en français.

Les questions ci-dessous sont reflétées dans le questionnaire et pourraient vous aider à organiser votre soumission.

Question no 1 (veuillez choisir toutes les questions qui s’appliquent)

  • Si vous avez participé à des activités de protestation n’importe où au Canada en janvier et en février 2022, veuillez faire part à la Commission de votre expérience. Par exemple, quel a été votre rôle, pourquoi avez-vous participé, quelle a été votre expérience, quelles ont été les répercussions sur vous et quel sentiment éprouvez-vous maintenant à l’égard de votre participation à ces activités?
  • Si vous avez été touché personnellement par des activités de protestation n’importe où au Canada, veuillez faire part à la Commission de votre expérience. Par exemple, qu’est-ce qui vous a touché, comment votre routine et votre bien-être ont-ils été affectés (positivement ou négativement), et comment vous sentiez-vous?
  • Si vous avez été touché personnellement par le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, veuillez faire part à la Commission de votre expérience. Par exemple, qu’est-ce qui vous a touché, comment votre routine et votre bien-être ont-ils été affectés (positivement ou négativement), et comment vous sentiez-vous?
  • Si vous n’étiez ni impliqué ni touché personnellement par les diverses activités de protestation au Canada ou par le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, quelles sont vos observations et opinions sur les activités de protestation survenues et sur la réponse de la police et du gouvernement, quelles ont été les répercussions de ces activités sur vous, le cas échéant, et comment vous êtes-vous senti à la suite de cela?

Question no 2

Nous vous encourageons également à faire part à la Commission de votre avis sur la Loi sur les mesures d’urgence, le caractère approprié ou l’efficacité des mesures prises et tous les changements que la Commission devrait recommander en ce qui concerne la Loi sur les mesures d’urgence ou les autres domaines d’étude ou d’examen selon vous. La Commission accueille également vos points de vue sur les répercussions des manifestations ou du recours à la Loi sur les mesures d’urgence sur l’image du Canada à l’échelle internationale.

Question no 3

Vous êtes invité à inclure votre nom, âge, lieu et toute autre caractéristique que vous aimeriez partager avec la Commission, bien que vous ne soyez pas obligé de le faire. Par exemple, vous identifiez-vous à un ou plusieurs des groupes suivants?

  • Les personnes qui ont participé au convoi, aux manifestations ou aux fermetures de frontières partout au Canada.
  • Un membre de la communauté affecté qui n’a pas participé au convoi, aux manifestations ou aux fermetures de frontières partout au Canada.
  • Un membre du public dans une province ou un territoire du Canada (veuillez indiquer la province ou le territoire).
  • Une personne qui occupe un rôle de service public ou gouvernemental, y compris dans la sécurité publique, l’application de la loi, la protection aux frontières, la première intervention ou d’autres rôles de services critiques.
  • Un représentant d’un organisme à but non lucratif ou de défense des intérêts.
  • Un membre du public à l’étranger.
  • Autre (veuillez préciser).

La Commission accepte les soumissions anonymes, mais elle vous demande d’indiquer votre pays de résidence.


Comment présenter une soumission à la Commission

Questionnaire en ligne

Faites une soumission en remplissant un court questionnaire.

Courriel

Les soumissions par courriel doivent être envoyées à l’adresse suivante : perspectives@poec-cedu.gc.ca

Courrier régulier

Les soumissions par la poste doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Commission sur l’état d’urgence
a/s du Bureau de sécurité du rez-de-chaussée
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0A3

Les soumissions font généralement 1 ou 2 pages, et elles peuvent compter jusqu’à 5 pages. Vous pouvez fournir des documents à l’appui en pièces jointes.

Si vous ne pouvez pas faire de soumission par écrit sans que des mesures d’adaptation soient prises, veuillez communiquer avec la Commission à l’adresse perspectives@poec-cedu.gc.ca et fournir un numéro de téléphone, si vous le souhaitez, pour qu’un des membres de l’équipe de notre commission puisse communiquer avec vous.