Les preuves, les présentations et les rapports sommaires et institutionnels seront ajoutés ici au fur et à mesure qu’ils seront déposés tout au long des délibérations. Compte tenu du nombre de documents déposés chaque jour, veuillez prévoir jusqu’à deux jours ouvrables pour le téléchargement.
Présentations
Introduction à la Loi sur les mesures d'urgence (pdf, 212 KO) |
Explication fournie en vertu de l'article 58 (pdf, 208 KO) |
Soumissions publiques - Résumé de ce que nous avons entendu (pdf, 647 KO) |
Rapports sommaires et institutionnels
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Rapports sommaires
Entités du gouvernement fédéral ayant pris part à la décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence
Voir le document (PDF 666 KO)
ID du document : COM.OR.00000008.FR
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Rapports sommaires
Litiges parallèles
Voir le document (PDF 364 KO)
ID du document : COM.OR.00000001.FR
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Rapports sommaires
Processus parlementaire
Voir le document (PDF 301 KO)
ID du document : COM.OR.00000007.FR
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Rapports sommaires
Manifestations et blocages aux points d’entrée
Voir le document (PDF 885 KO)
ID du document : COM.OR.00000006.FR
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Rapports sommaires
Collectes de fonds en soutien aux manifestants
Voir le document (PDF 705 KO)
ID du document : COM.OR.00000005.FR
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Rapports sommaires
Chronologie
Voir le document (PDF 270 KO)
ID du document : COM.OR.00000004.FR
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Rapports sommaires
La pandémie de COVID-19 et les réponses des gouvernements
Voir le document (PDF 661 KO)
ID du document : COM.OR.00000002.FR
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Rapports sommaires
Premières activités de protestation 2019-2021
Voir le document (PDF 625 KO)
ID du document : COM.OR.00000003.FR
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Rapports institutionnels
Government of Alberta Institutional Report
Voir le document (PDF 699 KO)
ID du document : ALB.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Canadian Bankers Association Institutional Report
Voir le document (PDF 83 KO)
ID du document : CBA.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Canadian Credit Union Association Institutional Report
Voir le document (PDF 146 KO)
ID du document : CCU.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Ottawa Coalition of Business Improvement Area (OCOBIA) Institutional Report
Voir le document (PDF 149 KO)
ID du document : COA.IR.00000001
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Rapports institutionnels
SCRS - CIET Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 915 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000001.FR
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Rapports institutionnels
Affaires mondiales Canada Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 605 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000002.FR
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Rapports institutionnels
Ministère des Finances Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 789 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000003.FR
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Rapports institutionnels
Commission de la capitale nationale Rapports institutionnels
Voir le document (PDF 254 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000004.FR
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Rapports institutionnels
Transport Canada Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 1 MO)
ID du document : DOJ.IR.00000005.FR
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Rapports institutionnels
Agence des services frontaliers du Canada Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 2 MO)
ID du document : DOJ.IR.00000006.FR
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Rapports institutionnels
Service public et Approvisionnement Canada Rapports institutionnels
Voir le document (PDF 238 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000007.FR
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Rapports institutionnels
Sécurité publique Canada Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 471 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000008.FR
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Rapports institutionnels
Ministère de la Justice Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 814 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000009.FR
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Rapports institutionnels
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières Rapports institutionnels
Voir le document (PDF 174 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000010.FR
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Rapports institutionnels
Gendarmerie royale du Canada Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 2 MO)
ID du document : DOJ.IR.00000011.FR
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Rapports institutionnels
Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 228 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000012.FR
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Rapports institutionnels
Bureau du Counseil privé Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 423 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000013.FR
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Rapports institutionnels
Cabinet du Premier ministre Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 323 KO)
ID du document : DOJ.IR.00000014.FR
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Rapports institutionnels
GoFundMe Institutional Report
Voir le document (PDF 1 MO)
ID du document : GFM.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Manitoba Institutional Report
Voir le document (PDF 388 KO)
ID du document : MAN.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Ontario Institutional Report
Voir le document (PDF 402 KO)
ID du document : ONT.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Ontario Provincial Police Institutional Report
Voir le document (PDF 12 MO)
Publié le :
ID du document : OPP.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Ottawa Police Services Institutional Report
Voir le document (PDF 684 KO)
Publié le :
ID du document : OPS.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Ottawa Police Services Board Institutional Report
Voir le document (PDF 227 KO)
ID du document : OPB.IR.00000001
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Rapports institutionnels
City of Ottawa Institutional Report - October 5 2022
Voir le document (PDF 238 KO)
ID du document : OTT.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Timeline of Events submitted by City of Ottawa - October 6 2022
Voir le document (PDF 230 KO)
ID du document : OTT.IR.00000002
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Rapports institutionnels
Services de protection parlementaire Rapport institutionnel
Voir le document (PDF 3 MO)
ID du document : PPS.IR.00000001.FR
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Rapports institutionnels
Government of Saskatchewan Institutional Report
Voir le document (PDF 8 MO)
ID du document : SAS.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Stripe Institutional Report
Voir le document (PDF 407 KO)
ID du document : STR.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Toronto Dominion Bank Institutional Report
Voir le document (PDF 2 MO)
ID du document : TDB.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Toronto Police Services Board - Institutional Report to the POEC
Voir le document (PDF 901 KO)
ID du document : TPB.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Toronto Police Service Institutional Report
Voir le document (PDF 319 KO)
ID du document : TPS.IR.00000001
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Rapports institutionnels
City of Windsor Institutional Report
Voir le document (PDF 1 MO)
ID du document : WIN.IR.00000001
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Rapports institutionnels
Appendix A - City of Windsor Institutional Report
Voir le document (PDF 318 KO)
ID du document : WIN.IR.00000002
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Rapports institutionnels
Windsor Police Services Institutional Report
Voir le document (PDF 3 MO)
ID du document : WPS.IR.00000001
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Preuves