La Commission

L’honorable Paul S. Rouleau a obtenu de l’Université d’Ottawa un baccalauréat en administration en 1974 et une licence en droit en 1977. Il a ensuite obtenu une maîtrise en droit de l’Université York en 1984. Il a été associé auprès des cabinets d’avocats Heenan Blaikie de 2000 à 2002, Genest Murray, DesBrisay, Lamek de 1987 à 2000 et Cassels Brock & Blackwell de son admission au barreau en 1979 jusqu’à 1987.

Il a été nommé juge à la Cour supérieure de l’Ontario en 2002, puis à la Cour d’appel de l’Ontario en 2005. Il a aussi été nommé juge adjoint à la Cour suprême du Yukon en 2014 ainsi qu’à la Cour de justice du Nunavut et à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en 2017.

Depuis ses nominations, le juge Rouleau est actif dans le domaine du perfectionnement professionnel des juges du Canada et de l’étranger ainsi que des membres du barreau. Il est président du Comité consultatif du procureur général de l’Ontario sur l’accès à la justice en français et est membre du Conseil des gouverneurs de la Commission du droit de l’Ontario. Il était membre fondateur de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, une communauté juridique et un centre d'expertise en français dans la province, et en a été le président de 1985 à 1987. Il a aussi été conseiller scolaire pour le Conseil des écoles catholiques du Grand Toronto de 1986 à 1991.

Il s’est vu attribuer plusieurs prix et distinctions, dont un doctorat honorifique en droit de l’Université York et l’Ordre des francophones d’Amérique décerné par le Conseil supérieur de la langue française du Québec. En 2005, il a été nommé à la société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa.

Shantona Chaudhury, associée chez Pape Chaudhury LLP, est une avocate très réputée, comptant de l’expérience en litiges civils et commerciaux, ainsi qu’en droit administratif, constitutionnel et public. Elle a notamment plaidé dans une quarantaine d’appels devant des tribunaux ontariens, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, et elle a été nommé amicus curiae par la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale. Shantona apparaît dans les classements Chambers Guide to Canada’s Leading Lawyers, Lexpert, et Best Lawyers, et elle est nommée parmi les 50 meilleures avocates plaideuses par Benchmark Litigation.

Shantona a été auxiliaire juridique auprès du juge Ian Binnie , et est présentement la co-directrice générale de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Avant d’exercer le droit, elle a suivi une formation juridique à Londres en tant que boursière Middle Temple Fox, a été stagiaire au Tribunal pénal international pour le Rwanda de l’ONU, et a participé au Programme de stage parlementaire. Elle est titulaire d’un B.C.L./LL.B. de l’Université McGill, d’une maîtrise en droit de l’Université d’Oxford, ainsi que d’une maîtrise en Littérature française et un baccalauréat en Études françaises de l’Université Queen’s. Shantona est née à Montréal où elle a grandi, et elle est membre du Barreau de l’Ontario et du Québec.

Dernière journée avec la Commission, le 31 mars 2023

Jeffrey Leon est un avocat plaidant et d’appel renommé et respecté, qui compte plus de 40 ans d’expérience dans des litiges complexes portant sur les affaires, le droit administratif et des recours collectifs dont ont été saisis les tribunaux canadiens. Il est associé principal au cabinet Bennett Jones LLP et arbitre et médiateur au centre Arbitration Place. Il a déjà été président de l’American College of Trial Lawyers et de l’Advocates’ Society.

M. Leon est un ancien auxiliaire de justice auprès du juge en chef de l'Ontario. Il est membre du Chartered Institute of Arbitrators et de l'International Academy of Trial Lawyers, et membre de l'International Society of Barristers et de la Commonwealth Bar Association (Royaume-Uni). M. Leon est reconnu comme un avocat de haut niveau au Canada par Chambers Global, Lexpert, American lawyer Media Best lawyers (avocat "Bet the Company"), Expert Guides (Best of the Best) Who's Who Legal et Benchmark Canada.

Il a reçu le prix Hall of Fame de Benchmark (Canada) (2018), le prix d'excellence en litige civil de l'Association du Barreau de l'Ontario (2014), la médaille du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II (2013), le prix Catzman pour la civilité et le professionnalisme (2010) et la médaille du Barreau (2005).

M. Leon est titulaire d'un baccalauréat spécialisé (médaille d'or) de l'Université de l'Alberta et d'une maîtrise et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Toronto. Il est né et a grandi à Edmonton et est admis au Barreau de l'Ontario.

Dernière journée avec la Commission, le 31 mars 2023

Frank Au est un procureur de la Couronne chevronné qui pratique le droit pénal, surtout comme avocat en appel. Il a fait des études à l’Université de Toronto (B.Sc.), à l’Osgoode Hall Law School (LL.B.) et à l’Université de Cambridge (LL.M.). Il a servi à titre d’avocat le directeur du Bureau des avocats de la Couronne – droit pénal. M^e Au est professeur associé en plaidoirie à la Faculté de droit Osgoode Hall et codirecteur de la plaidoirie en appel à l’Association des procureurs de la Couronne de l’Ontario.

M^e Au est membre du Barreau de l’Ontario. Il a plaidé dans plus de 100 appels devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada. En 2020, la Fédération des avocats asiatiques canadiens lui a décerné un prix pour ses remarquables réalisations dans la pratique du droit dans le secteur public.

Gordon Cameron a obtenu des diplômes en droit de l'Université de Toronto et de l'Université d'Oxford et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1987. Il a pratiqué le droit public et administratif depuis lors, pour des clients du secteur privé et en tant qu'avocat pour des tribunaux. La pratique de Gordon est maintenant axée sur le droit de la sécurité nationale. Il a agi en tant qu'avocat spécial dans des litiges relatifs aux certificats de sécurité, en tant que conseiller du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et en tant qu'amicus curiae devant les tribunaux fédéraux dans plus de quarante affaires de sécurité nationale.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Erin Dann est avocate criminaliste et associée du cabinet Embry Dann LLP. Elle possède une vaste expérience à titre d’avocate plaidante et d’avocate en appel. Elle a notamment mené plus d’une centaine de causes en appel devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada. M^e Dann est souvent nommée amicus curiae dans des affaires criminelles où il est question de santé mentale et elle agit fréquemment comme arbitre dans des dossiers touchant le secret professionnel.

Elle est membre du Pro Bono Inmate Appeal Program, coordonnatrice pour Toronto de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, membre du comité d’examen des cas d’Innocence Canada et professeure associée à la Faculté de droit Osgoode Hall. M^e Dann était à la tête de sa promotion quand elle a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université Queen’s en 2007. Elle était auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Morris Fish de la Cour suprême du Canada, puis a été admise au Barreau en 2008.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Gabriel Poliquin est un conseiller juridique et un plaideur d’expérience ayant occupé dans de nombreuses affaires devant les tribunaux fédéraux, ainsi que devant tous les niveaux des cour de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, dans des affaires administratives, constitutionnelles et de droit public. Avant d'obtenir son LL.B. du programme de common law français de l'Université d'Ottawa, M^e Poliquin a obtenu un doctorat en linguistique de l'Université Harvard. En plus de sa pratique du droit, il enseigne le droit international privé dans le cadre du programme bijuridique de l'Université d'Ottawa. Il est admis aux barreaux de l'Ontario et du Québec.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Natalia Rodriguez est associée chez Conway Baxter Wilson s.r.l. à Ottawa. Elle s’occupe de procès civils et de résolution de litiges, et plus particulièrement de litiges en droit public et administratif, de litiges commerciaux et de plaidoiries en appel.

M^e Rodriguez a déjà été auxiliaire juridique auprès du juge Louis LeBel de la Cour suprême du Canada et des juges Russell G. Juriansz, John I. Laskin et Stephen T. Goudge de la Cour d’appel de l’Ontario. Elle est diplômée de l’Université Queen’s, qui lui a décerné la médaille d’argent en droit.

De 2012 à 2014, M^e Rodriguez a été avocate pour la Commission d’enquête sur Elliot Lake, qui enquêtait sur l’effondrement du centre commercial Algo et l’intervention d’urgence qui l’a suivi.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Dan Sheppard pratique le droit au sein du cabinet Goldblatt Partners LLP. Il s’illustre surtout en droit du travail et en droit constitutionnel, dans les appels et les contrôles judiciaires, ainsi que dans les domaines de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels, du droit pénal et du droit international public.

M^e Sheppard enseigne le droit constitutionnel à la Faculté de droit Osgoode Hall, où il fait également partie des professeurs du programme de certificat en droit des urgences. Il a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 2009 à titre de médaillé d’argent, puis a été auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario. Ses articles savants ont été publiés dans un éventail de revues à comité de lecture et de livres.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Mona Duckett QC pratique le droit pénal, administratif et disciplinaire professionnel. Elle est une avocate expérimentée en matière de procès et d'appels, et est membre de l'American College of Trial Lawyers. Elle fait régulièrement des présentations dans le cadre de programmes de formation juridique continue et est chargée de cours à la faculté de droit de l'Université de l'Alberta. Mona est une ancienne présidente de la Alberta Law Society et de la Criminal Trial Lawyers Association. Mona est l'associée principale du cabinet Dawson, Duckett, Garcia et Johnson à Edmonton.

Dernière journée avec la Commission, le 24 janvier 2023

Sacha Paul est membre de la Première nation d'English River, une communauté dénée située dans le nord de la Saskatchewan. Il est associé chez cabinet Thompson Dorfman Sweatman LLP à Winnipeg, au Manitoba. Il a été admis au barreau du Manitoba en 2003, à celui des Territoires du Nord-Ouest en 2007, à celui du Nunavut en 2014 et à celui du Yukon en 2016. Il pratique notamment le droit autochtone et le droit administratif. Il est actuellement président de la Société du Barreau du Manitoba. En 2003, Sacha a été auxiliaire juridique auprès de l'honorable Ian Binnie à la Cour suprême du Canada.

Dernière journée avec la Commission, le 24 janvier 2023

Maia Tsurumi se spécialise entre autres dans les litiges civils et commerciaux, les recours collectifs, les droits constitutionnels, les enquêtes réglementaires, les questions de compétence, le droit administratif, les titres ancestraux et les droits des Autochtones. Elle a également contribué à des commissions fédérales et provinciales.

M^e Tsurumi fait partie du bassin du comité de discipline du Barreau de la Colombie-Britannique et est membre de l’Employment Standards Tribunal de cette province. Elle a reçu en 2014 le prix de l’accès à la justice décerné par la Pivot Legal Society (2014). Enfin, M^e Tsurumi est vice-présidente de la Community Legal Assistance Society en plus de servir bénévolement des organismes sans but lucratif qui s’occupent de questions touchant les droits constitutionnels et les libertés civiles. Elle a grandi à Victoria et au Japon et est membre du Barreau de la Colombie-Britannique.

Dernière journée avec la Commission, le 11 janvier 2023

Stephen Armstrong est originaire de Winnipeg, au Manitoba. Il a étudié l'histoire à l'Université Mount Allison et le droit à l'Université de Calgary. Il a été admis au barreau de l'Alberta en 2019.

Dernière journée avec la Commission, le 14 mars 2023

Misha Boutilier a rejoint la Commission sur l’état d’urgence en tant qu’avocat de la Commission, après avoir quitté le bureau de New York de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP, un cabinet d'avocats international spécialisé dans les litiges commerciaux, où il était associé. Il a une pratique pro bono active et a récemment reçu le prix Rising Star Award du National Immigrant Justice Center.

M. Boutilier a été auxiliaire juridique auprès du juge en chef de la Cour suprême du Canada et des juges Sharpe, Tulloch et Miller à la Cour d'appel de l'Ontario. Avant d'être auxiliaire juridique, il a obtenu son diplôme de droit à l'Université de Toronto, où il a reçu la médaille d'or Angus MacMurchy et la clé du doyen Cecil A. Wright. Ses publications évaluées par des pairs portent sur la Charte, le fédéralisme et d'autres sujets de droit public.

Dernière journée avec la Commission, le 20 février 2023.

Eric est un associé de Ross Nasseri LLP. Il s'occupe de litiges civils, commerciaux et réglementaires. Il a agi à titre d'avocat dans le cadre d'enquêtes et d'audiences devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Association des courtiers en fonds mutuels, l'Autorité de réglementation des services financiers de l'Ontario, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario, le Barreau de l'Ontario/LST et le Conseil de l'immobilier de l'Ontario, ainsi qu'à tous les niveaux de tribunaux en Ontario.

Pendant ses études de droit, Eric a été auxiliaire de justice auprès d'un juge de la Cour d'appel du Québec. Il a ensuite été auxiliaire de justice auprès des juges de la Cour supérieure de Toronto, y compris les juges de la Cour divisionnaire et du rôle commercial.

Eric est titulaire d'un baccalauréat spécialisé en histoire de McGill, d'une maîtrise en histoire de McGill et d'un B.C.L./LL.B. de McGill. Il a été admis au barreau en 2015

Dernière journée avec la Commission, le 30 mars 2023

Sajeda Hedaraly s’est joint à l’équipe juridique de la Commission sur l’état d’urgence en congé du cabinet McCarthy Tétrault LLP, où elle pratique en droit civil, droit public et droit administratif au sein du groupe de litige du bureau de Montréal.

Me Hedaraly détient un diplôme intégré en droit civil et en common law de l’Université McGill, où elle a reçu de nombreux prix. Suivant ses études, elle a occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario auprès de l’honorable Paul Rouleau et l’honorable Katherine van Rensburg et à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Clément Gascon et de l’honorable Nicholas Kasirer. Me Hedaraly a publié des articles sur le fédéralisme canadien et le partage des compétences. Elle est parfaitement bilingue et est membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec.

Dernière journée avec la Commission, le 20 février 2023.

Pour se joindre à l’équipe juridique de la Commission sur l’état d’urgence, Alexandra Heine a pris congé du cabinet en contentieux Stockwoods LLP de Toronto, où elle pratique le droit pénal, civil, public et administratif à titre de sociétaire.

M^e Heine a plaidé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario et la Cour suprême du Canada. Avant de devenir sociétaire, elle a été auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta à Calgary ainsi qu’auprès du juge Michael Moldaver de la Cour suprême du Canada. M^e Heine est une francophone de Calgary. Elle est diplômée de l’Université de Calgary, où ses réalisations lui ont valu de nombreux prix.

Dernière journée avec la Commission, le 14 décembre 2022

Avant de se joindre à la Commission, Nusra a été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada et a effectué son stage au ministère de la Justice à Toronto. Elle est diplômée de la Osgoode Hall Law School en 2020, où elle a reçu des prix en droit pénal international, en droit constitutionnel et en procédure pénale. Elle a publié des articles évalués par des pairs dans les domaines du droit administratif, du droit et de la théorie constitutionnels, et du droit des droits de l'homme. Nusra est également titulaire d'un baccalauréat en histoire (avec mention très bien) de l'Université McGill. Elle est originaire de Toronto et a été admise au barreau de l'Ontario en juin 2021.

Dernière journée avec la Commission, le 14 mars 20231

Étienne Lacombe a commencé ses études juridiques à l’Université McGill et est récipiendaire de la Médaille du principal David L. Johnston décernée par la Faculté de droit. Il détient une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge, où il a étudié en tant que Cambridge Trust Scholar et obtenu son diplôme avec la désignation first-class honours.

M^e Lacombe a été auxiliaire juridique du juge en chef de la Cour suprême du Canada ainsi qu’à la Cour d’appel de l’Ontario. Ses publications revues par des pairs portent sur le droit pénal et le droit public plus largement. L’expérience de M^e Lacombe en matière de commissions d’enquête remonte à son travail comme chercheur juridique à l’Enquête publique sur les foyers de soins de longue durée.

Dernière journée avec la Commission, le 21 mars 2023

John Mather est associé chez DMG Advocates LLP, où il pratique le contentieux commercial et public.

John est un avocat expérimenté en matière d'enquêtes publiques. De 2019 à 2020, John a occupé le poste d'avocat associé de la commission auprès du juge en chef adjoint Frank Marrocco dans le cadre de l'enquête judiciaire de Collingwood, une vaste enquête publique qui a examiné deux transactions majeures entreprises par la ville de Collingwood. En 2021, John a été l'avocat de service de la Commission COVID-19 sur les soins de longue durée de l'Ontario, aidant les personnes qui ont comparu devant la Commission.

La pratique du litige commercial de John est axée sur les recours collectifs, la responsabilité du fait des produits, les médias et la diffamation, les crypto-monnaies et l'arbitrage. John a été reconnu par Lexpert comme un avocat de premier plan à surveiller en matière de litiges commerciaux d'entreprise et a figuré dans la liste des 40 & Under Hot List de Benchmark Litigation pour 2021 et 2022.

Dernière journée avec la Commission, le 30 mars 2023

Allison a joint la Commission sur l’état d’urgence en tant qu'avocate de la Commission en congé de Farris LLP, où elle est une associée dans le groupe de litige.

Avant de se joindre au cabinet en tant qu'avocate, Allison a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour le juge Russell Brown et à la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique pour les juges Daphne Smith et Joyce DeWitt-Van Oosten.

Allison a obtenu son diplôme de droit de l'Université de la Colombie-Britannique en 2018. En tant qu'étudiante en droit, elle a reçu plusieurs prix universitaires, notamment des prix de cours en procédure civile et en droit des biens. Elle a également été assistante de recherche sur des projets liés aux droits à l'égalité, aux agressions sexuelles et aux enfants et à la loi, et a effectué un stage externe auprès de la Cour provinciale de la Colombie‑Britannique.

Dernière journée avec la Commission, le 28 février 2023.

Jean-Simon Schoenholz est un avocat plaidant dont la pratique est variée, bilingue et bijuridique, et qui se concentre particulièrement sur le droit public, administratif et réglementaire. Me Schoenholz possède une expérience significative devant les tribunaux fédéraux et il plaide régulièrement devant toutes les instances en Ontario et la Cour suprême du Canada. Il a notamment agi en tant qu'avocat pour des parties dans le cadre d’enquêtes publiques. Il est inscrit aux barreaux de l'Ontario et du Québec.

Avant de se joindre à la pratique privée, Me Schoenholz a été auxiliaire juridique de l'honorable juge Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada. Il avait auparavant été auxiliaire juridique à la Cour fédérale du Canada. Il enseigne le droit administratif au département de droit et d'études juridiques de l'Université Carleton.

Dernière journée avec la Commission, le 31 janvier 2023

Dahlia Shuhaibar pratique le droit public et le contentieux civil chez Olthuis van Ert à Ottawa et à Vancouver. Avant de se joindre au cabinet, elle a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada et à la Cour fédérale. En 2021-22, Mme Shuhaibar a été conseillère politique junior au sein de la Commission Cullen sur le blanchiment d'argent en Colombie-Britannique. Elle enseigne également le droit du fédéralisme canadien à la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa.

Dernière journée avec la Commission, le 23 décembre 2022

Guillaume Sirois a pratiqué le contentieux fiscal au ministère de la Justice avant de se joindre à la Commission. Il a débuté sa carrière en 2018 comme chercheur juridique à la Commission d'enquête publique sur les relations entre les peuples autochtones et certains services publics au Québec où il était affecté au dossier de la police et de la sécurité publique. Il a été auxiliaire juridique du juge Pamel à la Cour fédérale et a été précédemment déployé en Côte d'Ivoire par Avocats sans frontières où il a travaillé en partenariat avec une association de défense des droits de l'homme.

Dernière journée avec la Commission, le 14 mars 2023

Mark J. Freiman est un avocat et un arbitre de Toronto qui intervient régulièrement dans des dossiers très médiatisés à tous les niveaux du système juridique canadien. Il est un ancien procureur général adjoint de l'Ontario.

M^e Freiman a été l'avocat principal de la Commission d'enquête publique sur l'affaire Air India, ainsi que dans le cadre des procédures de la Commission canadienne des droits de la personne contre Ernst Zundel et son site Internet haineux.  Il écrit, enseigne et aborde fréquemment des sujets liés à la sécurité nationale, aux droits de la personne et aux médias. Récipiendaire de nombreux prix académiques, il a beaucoup enseigné au niveau universitaire, tant en droit qu'en sciences humaines.

Il est titulaire d'un diplôme de premier cycle et d'un diplôme de droit de l'université de Toronto, ainsi que d'un doctorat de l'université de Stanford. Il a été auxiliaire juridique du feu juge en chef Brian Dickson.

M^e Freiman est membre de l'Ordre de l'Ontario.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Mark Pritchard est un ancien surintendant principal de la police provinciale de l'Ontario qui a pris sa retraite après une carrière de 37 ans. Il a été le responsable organisationnel de l'équipe d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (MMIWG). Il a occupé divers postes de direction au sein de la Police provinciale de l'Ontario, notamment celui de commandant régional de la région du Nord-Ouest, de commandant du Bureau de la police autochtone, de commandant du détachement d'Aurora et d'inspecteur-détective à la Direction des enquêtes criminelles. Il a terminé une longue affectation au ministère du Solliciteur général en tant qu'officier responsable de la gestion des cas graves. Il a pris sa retraite de la Police provinciale de l'Ontario pour accepter un poste auprès de l'honorable juge Gloria Epstein au sein de son équipe d'examen de l'examen indépendant des enquêtes sur les personnes disparues du Service de police de Toronto. Il s'agissait notamment d'examiner les procédures et les pratiques relatives aux enquêtes sur les personnes disparues, en particulier celles concernant les communautés LGBTQ2S+, racialisées et marginalisées, ainsi que les victimes du tueur en série Bruce McArthur.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Mark Sandler est reconnu comme étant l’un des meilleurs avocats criminalistes du Canada. Son nom figure dans diverses publications recensant les meilleurs avocats, tant au Canada qu’à l’étranger. Il est lauréat de la médaille G. Arthur Martin pour la justice criminelle, qui lui a été décernée pour ses contributions exceptionnelles au domaine. M^e Sandler a été admis au Barreau de l’Ontario en 1980. Le Barreau de l’Ontario le reconnaît comme un spécialiste du droit criminel et il est fellow de l’American College of Trial Lawyers. Il a accompli trois mandats comme conseiller du Barreau de l’Ontario et a présidé durant plusieurs années son comité des appels.

À ce jour, M^e Sandler a été avocat ou conseiller principal pour une vingtaine d’enquêtes publiques ou d’examens systémiques, dont la Commission d’enquête Goudge (médecine légale pédiatrique), l’enquête Kaufman (affaire Guy Paul Morin) et l’enquête Robins (inconduite sexuelle d’enseignants). Il a également été avocat pour l’examen systémique réalisé par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police relativement au service de police de Thunder Bay et à ses rapports avec les communautés autochtones.

Dernière journée avec la Commission, le 24 mars 2023

Geneviève Cartier est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, dont elle a joint le corps professoral en 1989. Elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit administratif et des fondements théoriques du droit. Elle s’intéresse notamment au pouvoir discrétionnaire de l’administration publique, et elle s’est aussi penchée sur les rapports entre le constitutionnalisme, la Charte canadienne des droits et libertés et le droit administratif. La professeure Cartier a été doyenne par intérim de sa faculté en 2019 et membre du Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada de 2003 à 2006. De 2012 à 2015, elle a occupé à temps plein le poste de Directrice de la recherche de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la Commission Charbonneau). En 2017-2018, elle a bénéficié d’un Fellowship Herbert Smith Freehills de la Faculté de droit de l’Université de Cambridge et un Fellowship du Collège Clare Hall de la même université.

Dernière journée avec la Commission, le 31 décembre 2022

Jamie Cameron a été professeure à plein temps à la Faculté de droit Osgoode Hall (1984-2020) et y est désormais professeure émérite. Dans l’enseignement comme dans la recherche, elle s’intéresse principalement aux questions de droit constitutionnel et de droit public, ce qui comprend entre autres la Charte des droits et libertés, la presse et la liberté d’expression, le droit constitutionnel américain, les biographies judiciaires et le droit pénal. La professeure Cameron a dirigé ou codirigé la publication d’une douzaine d’ouvrages. Elle sert la profession comme vice-présidente du conseil d’administration de l’Association canadienne des libertés civiles (depuis plus de 25 ans), en plus de contribuer aux travaux de la British Columbia Civil Liberties Association, du Centre for Free Expression de l’Université Ryerson et de la Fondation Harry Crowe. La professeure Cameron siège à la Commission ontarienne d’examen (depuis 2013) et à la Commission d’examen du Nunavut (depuis 2018), deux comités d’arbitrage qui s’intéressent aux délinquants criminels atteints de troubles mentaux.

Dernière journée avec la Commission, le 31 décembre 2022

Michelle Gallant est professeure à la Faculté de droit de l’Université du Manitoba et membre de la Commission manitobaine de réforme du droit. Elle enseigne dans les domaines du droit fiscal, des crimes financiers et du droit des organismes de bienfaisance. Ses recherches portent surtout sur le droit fiscal et les politiques fiscales, les crimes financiers et le blanchiment d’argent ainsi que l’interaction entre le droit et la philanthropie. Elle a récemment publié des travaux qui traitent du blanchiment d’argent, du secret et de la prolifération des armes de destruction massive, du droit fiscal et des politiques fiscales de même que de la modernisation du droit des organismes de bienfaisance. La professeure Gallant est l’auteure du livre Money Laundering and the Proceeds of Crime: Economic Crime and Civil Remedies (2005). Elle fait partie du conseil d’administration du Centre Arthur V. Mauro pour la paix et la justice du Collège St. Paul et appartient au Peace and Conflict Studies Committee, qui contribue à la gouvernance du programme de doctorat en études sur la paix et les conflits qu’offre le Centre.

Dernière journée avec la Commission, le 31 décembre 2022

Nomi Claire Lazar (titulaire d’un doctorat de l’Université Yale en 2005) est professeure à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa. Elle est l’auteure d’un large éventail de publications savantes sur les pouvoirs extraordinaires et l’exercice du gouvernement en temps de crise, dont les livres States of Emergency in Liberal Democracies (Cambridge Press, 2009/13) et Out of Joint: Power, Crisis, and the Rhetoric of Time (Yale Press, 2019). Ottavienne de naissance et résidente du centre d’Ottawa, la professeure Lazar a enseigné à l’Université de Chicago et à l’Université Yale, en plus d’assumer le rôle de vice-doyenne chargée du corps professoral au Yale-NUS College. Hors de son cadre professionnel, la professeure Lazar joue un rôle actif dans la société civile et sert le public comme préposée au scrutin, défend les droits des détenus et siège au Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa. Avant d’entamer ses études doctorales, elle a travaillé à Justice Canada, où elle s’occupait du cadre réglementaire touchant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Dernière journée avec la Commission, le 31 décembre 2022

Kent Roach, CM, MSRC, est professeur de droit à l’Université de Toronto. Il a été directeur de la recherche pour bon nombre d’enquêtes et d’examens, dont la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India et l’examen indépendant relatif aux enquêtes de la police de Toronto sur les personnes disparues. Il a également fait partie du comité consultatif de la recherche de l’enquête Arar et de la Commission d’enquête sur Ipperwash. Il a produit des expertises sur les rapports entre la police et le gouvernement pour la Commission d’enquête sur Ipperwash, en Ontario, et la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, au Québec. Il a été responsable du cinquième volume du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui portait sur les séquelles des pensionnats pour Autochtones. Agissant à titre gracieux, le professeur Roach a représenté Aboriginal Legal Services dans divers litiges en Cour suprême. Il a été élu membre de la Société royale du Canada en 2002, nommé membre de l’Ordre du Canada en 2015 et honoré du Prix Molson pour son apport aux sciences sociales et humaines en 2017. Son plus récent ouvrage, publié cette année par Irwin Law, est Canadian Policing: Why and How it Must Change.

Dernière journée avec la Commission, le 31 décembre 2022

Clifford Shearing est professeur émérite au Centre for Criminology & Sociolegal Studies de l’Université de Toronto et professeur associé à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. Ses recherches et ses réflexions portent sur les évolutions dans la gouvernance de la sécurité et les conditions propices à l’amélioration de la sûreté et de la sécurité. Il mène actuellement des recherches sur les réactions aux crises climatiques, les nouvelles théories criminologiques de même que les transitions énergétiques et leurs répercussions sur la sécurité écologique. Le professeur Shearing a contribué aux travaux d’une grande diversité d’enquêtes au Canada et ailleurs dans le monde, dont la Commission d’enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada (Commission MacDonald), le Multinational Panel Regarding Lawful Control of Demonstrations in the Republic of South Africa (Commission Goldstone), l’Independent Commission on Policing for Northern Ireland (Commission Paton) et le Comité d’experts sur l’avenir des modèles canadiens de maintien de l’ordre du Conseil des académies canadiennes. Son plus recent livre est Criminology and Climate: Finance, Insurance and the Regulation of Harmscapes (Routledge, 2021).

Dernière journée avec la Commission, le 31 décembre 2022

Jocelyn Stacey est professeure agrégée à la Faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de la Colombie-Britannique. Elle réalise des travaux de recherche sur les crises environnementales et les façons tangibles et intangibles dont le droit crée, réglemente et prévient les événements de ce type. Elle s’intéresse principalement au droit des évaluations environnementales, au droit des catastrophes, aux changements climatiques, aux pouvoirs exceptionnels et à la primauté du droit. Dans son ouvrage intitulé The Constitution of the Environmental Emergency (Hart Publishing, 2018), elle traite des exigences que pose la primauté du droit dans le contexte de notre vulnérabilité aux dommages environnementaux catastrophiques. Ses travaux savants sur le droit et les situations d’urgence ont été publiés dans l’Osgoode Hall Law Journal, l’Alberta Law Review et Transnational Environmental Law. La professeure Stacey est coauteure, avec le gouvernement national tŝilhqot’in, de deux rapports qui rendent compte des expériences de cette nation au cours des feux de forêt de 2017 et de la pandémie de COVID-19. De concert avec le Conseil des leaders des Premières Nations, elle travaille à la modernisation des lois qui régissent la gestion des situations d’urgence en Colombie-Britannique.

Dernière journée avec la Commission, le 31 décembre 2022

Membre en règle du Barreau du Québec depuis 1986, Hélène Laurendeau a pratiqué le droit en pratique privée et pour le ministère de la Justice du Canada en droit administratif, droit du travail et droits de la personne. Retraitée de la fonction publique du Canada après 30 ans de service, M^e Laurendeau a occupé successivement les postes de Sous-Ministre déléguée et de Sous-Ministre au ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Elle a assumé les fonctions de Sous-Ministre au ministère des Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada au moment de sa création en 2018 et a terminé sa carrière à titre de Sous-Ministre du Patrimoine canadien.

Dernière journée avec la Commission, le 31 mars 2023

Michael Tansey est un professionnel des communications qui détient plus de 30 ans d’expérience dans la planification de communications stratégiques, les relations avec les médias et la communication en situation de crise. Ancien journaliste, M. Tansey a déjà contribué à deux enquêtes publiques, dont la Commission d’enquête relative aux mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India. Il est également écrivain et photographie pigiste; à ce titre, il a travaillé dans tous les grands domaines de la vie politique, des affaires autochtones à la santé, en passant par la justice, l’environnement et les affaires intergouvernementales. M. Tansey a fait sa scolarité en anglais et en français à Montréal; il est parfaitement bilingue.

Dernière journée avec la Commission, le 21 mars 2023