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Le 25 avril 2022, le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l’état d’urgence afin d’examiner les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration de l’état d’urgence qui était en vigueur du 14 au 23 février 2022 ainsi que les mesures prises pour faire face à la crise. Le juge Paul Rouleau a été nommé commissaire.

Webdiffusion en direct

Visionnez la webdiffusion en direct des audiences publiques de la Commission ou les enregistrements archivés des séances précédentes.

Documents

Divers documents seront mis à la disposition du grand public et des médias tout au long de l’enquête, y compris des décisions, des documents d’orientation, des rapports sommaires et institutionnels, ainsi que des preuves.

La Commission

Faites connaissance avec le commissaire, l’honorable Paul Rouleau, et l'équipe de professionnels qui soutiennent le travail de la Commission.

Mandat de la Commission

La Commission s’est vu confier un mandat de vaste envergure composé d’un volet d’enquête et d’un volet politique.

Exprimez-vous

Le processus de soumission du public de la Commission, qui s’est déroulé du 18 août au 31 octobre, a permis aux Canadiens de partager leurs points de vue et leurs expériences sur tous les aspects du mandat de la Commission. Nous remercions les 9 000 personnes qui ont pris le temps de nous faire part de leurs points de vue.