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La Commission sur l’état d’urgence (CEDU) entamera la phase relative aux politiques de ses travaux le lundi 28 novembre.

La phase relative aux politiques consistera en une série de tables rondes qui aideront le commissaire à formuler des recommandations relatives à tous les aspects du mandat de la Commission, y compris l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, toute modernisation nécessaire à cette loi, ainsi que des recommandations sur les domaines devant faire l’objet d’une étude ou d’un examen plus approfondi pour remplir cet aspect du mandat de la Commission. Consultez la liste des thèmes qui seront abordés par les experts ainsi que les détails concernant l'horaire, les modérateurs, l'avocat et les participants pour chacune des discussions.

Documents commandés

Cadre juridique du sociofinancement et gouvernance des plateformes en ligne (pdf, 631 KO)

Michelle Cumyn

La cryptomonnaie: difficultés pour la gouvernance conventionnelle des opérations financières (pdf, 769 KO)

Ryan Clements

La liberté de réunion pacifique et l’alinéa 2c) de la Charte (pdf, 747 KO)

Jamie Cameron

Gouvernance des situations d'urgence dans un contexte intergouvernemental (pdf, 659 KO)

Jocelyn Stacey

Pouvoirs policiers et troubles de l’ordre public (pdf, 632 KO)

Steven Penney & Colton Fehr

La nécessité dans le cadre de la Loi sur les mesures d’urgence (pdf, 358 KO)

Nomi Claire Lazar

La norme des motifs raisonnables de croire en droit criminel canadien (pdf, 464 KO)

Anne-Marie Boisvert

La vulnérabilité du Canada et de l’Ontario aux perturbations des chaines d’approvisionnement internationales dans le contexte des événements de février 2022 (pdf, 688 KO)

François Delorme & Florence Ouellet

Liberté d'expression (pdf, 484 KO)

Richard Moon

La mésinformation, la désinformation, la malinformation et le Convoi: un examen des rôles et des responsabilités des médias sociaux (pdf, 842 KO)

Emily Laidlaw

Série sur les clivages sociaux: Comprendre le mouvement pour la liberté causes conséquences et réponses possible (pdf, 1 MO)

Frank Graves

Clivages sociaux : L'évolution des clivages au Canada (pdf, 240 KO)

Nomi Claire Lazar

Série sur les clivages sociaux : Le séparatisme en Alberta et le Convoi de la liberté : une nouvelle marque d’aliénation de l’Ouest (pdf, 483 KO)

Jared J. Wesley

Série sur les clivages sociaux: Les convois des camionneurs (2019-2022) (pdf, 338 KO)

Frédéric Boily

Le rôle croissant du secteur de la sécurité privée dans le maintien de l’ordre public (pdf, 589 KO)

George S. Rigakos

Le maintien de l’ordre lors des manifestations de grande ampleur au Canada : Pourquoi une loi sur le maintien de l’ordre public est nécessaire au Canada (pdf, 494 KO)

Robert Diab

Le rôle des services de renseignement dans les états d’urgence (pdf, 940 KO)

Wesley Wark

Documents des parties

Four Proposals for Legislative Amendments to the Emergencies Act (pdf, 323 KO)

Ryan Alford