La Commission examinera et évaluera le fondement de la décision du gouvernement de déclarer l’état d’urgence, les circonstances qui ont donné lieu à cette déclaration, ainsi que la pertinence et l’efficacité des mesures choisies par le gouvernement pour répondre à la situation.
La Commission réalisera par ailleurs un examen de politique générale du cadre législatif et réglementaire appliqué, notamment afin de déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications à la Loi sur les mesures d’urgence.