18 juillet 2022
La Commission nomme les membres du Conseil de recherche
Le 18 juillet 2022, Ottawa – Le Conseil de recherche aidera la Commission à s’acquitter de son mandat, qui consiste à examiner les politiques du cadre législatif et réglementaire entourant la Loi sur les mesures d’urgence, et fournira des avis pour éclairer le processus de la Commission visant à formuler des recommandations sur la modernisation de la Loi et sur d’autres domaines devant faire l’objet d’une étude ou d’un examen.
Composé d’experts universitaires de partout au Canada, le Conseil de recherche aidera à coordonner le programme de recherche de la Commission en donnant des conseils sur les domaines d’étude, en commandant des documents de recherche et en aidant à organiser des tables rondes sur les politiques.
Le Conseil est présidé par Geneviève Cartier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, qui enseigne et fait des recherches dans les domaines du droit administratif et de la théorie du droit.
De plus amples informations sur Prof. Cartier et les autres membres du Conseil de recherche sont disponibles sous l’onglet « À propos » du site Web de la Commission.