Le Décret 2022-0392 exige que soit déposé, au plus tard le 20 février 2023, devant chaque chambre du Parlement, le rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022.
Le commissaire Rouleau a déposé, le 17 février 2023, le Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022. Le rapport est composé des cinq volumes énumérés ici-bas.
Volume 1
Aperçu
Contient un sommaire exécutif et une liste consolidée des recommandations.
Volume 2
Analyse (partie 1)
Contient la première moitié de l’examen et de l’analyse du commissaire des éléments de preuve qui lui ont été présentés pendant l’enquête.
Volume 3
Analyse (partie 2) et recommandations
Contient la deuxième moitié de l’examen et de l’analyse de la preuve par le commissaire, ainsi que ses recommandations.
Volume 4
Processus et annexes
Comprend une explication de la façon dont la Commission a mené ses travaux, ainsi que 36 annexes contenant des règles, des décisions, des lois et d’autres documents pertinents pour les travaux de la Commission.
Volume 5
Documents d’orientation
Contient 17 documents d’orientation commandés par la commission et produits par des experts académiques.
Webdiffusion de la déclaration publique du commissaire
Autres options de webdiffusion :
Langue des signes québécoise | Tel que prononcé