Politique de confidentialité

Le présent énoncé de confidentialité vise à vous informer au sujet des renseignements personnels recueillis et utilisés dans le contexte du fonctionnement du site Web de la Commission sur l’état d’urgence. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements recueillis par la Commission par d’autres moyens, comme des audiences, des tables rondes et d’autres réunions publiques.

Autorisation légale de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels

Conformément à la partie I de la Loi sur les enquêtes, la Commission sur l’état d’urgence a pour mandat de mener une enquête publique sur la déclaration de l’état d’urgence qui a été en vigueur du 14 au 23 février 2022. Dans l’accomplissement de ce mandat, la Commission peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements selon ce qu’elle juge nécessaire ou souhaitable pour remplir son mandat, y compris des renseignements personnels. Tous les renseignements recueillis par la Commission sur l’état d’urgence par l’intermédiaire de ce site Web ou par d’autres moyens le sont à cette seule fin.

Pour obtenir plus d’information sur le mandat de la Commission sur l’état d’urgence, consultez le décret 2022-0392.

Votre vie privée et Internet

Aucun renseignement personnel précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courrier électronique, n’est recueilli automatiquement sur ce site Web. Pour que la Commission sur l’état d’urgence obtienne ce type de renseignements, il faudrait que vous les lui communiquiez directement par courriel ou autrement.

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la Commission sur l’état d’urgence, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. La Commission n’utilise pas l’information qui lui est fournie pour créer des profils individuels, mais elle pourrait s’en servir pour établir des listes ou des registres de témoins ou de témoins possibles.

Sur Internet, les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, dont l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. À elle seule, une adresse IP ne permet pas d’identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, par exemple avec la coopération d’un FSI, il est possible de l’utiliser pour identifier l’utilisateur d’un site. Pour cette raison, la Commission sur l’état d’urgence considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est combinée à d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, ainsi que la date et l’heure de la consultation du site Web. La Commission sur l’état d’urgence utilisera uniquement de tels renseignements pour accomplir son mandat.

Observations et communications du public

La Commission sur l’état d’urgence pourrait utiliser ce site Web pour recueillir des observations et des communications du public sur l’objet de son travail. Si vous choisissez d’utiliser ce site Web pour présenter une observation ou une communication, celle-ci pourrait être rendue publique, y compris dans le rapport final de la Commission. La Commission sur l’état d’urgence recueillera des renseignements personnels sur les personnes qui présentent des observations ou des communications publiques. Vous pouvez demander qu’aucun renseignement personnel à votre sujet ne soit diffusé s’il est fait mention de vos observations ou communications publiques dans le rapport final de la Commission sur l’état d’urgence.

Médias sociaux externes

L’utilisation des médias sociaux par la Commission sur l’état d’urgence constitue un prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec la Commission par l’entremise des médias sociaux devraient lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Expérience optimale sur notre site Web

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de conserver certains renseignements auxquels peut se référer le serveur Web au cours de la même visite ou de visites ultérieures du site. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• Ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a déjà accédé au site.
• Ils assurent le suivi du contenu consulté sur un site Web, ce qui aide les administrateurs du site à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.

La Commission sur l’état d’urgence utilise des marqueurs numériques temporaires et permanents sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la Commission. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas au site Web de la Commission d’identifier des personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à désactiver les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le désirez. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web de la Commission.

Analytique Web

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les données sur les demandes d’accès de votre ordinateur pour repérer et suivre vos interactions en ligne avec le site Web de la Commission sur l’état d’urgence.

La Commission sur l’état d’urgence utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers journaux afin d’améliorer l’expérience sur son site Web. Lorsque votre ordinateur demande l’accès à une page Web, les renseignements suivants sont recueillis aux fins de l’analytique Web :

• l’adresse IP d’origine;
• la date et l’heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la page ou les pages visitées;
• la page consultée précédemment à partir de laquelle vous avez accédé à notre site.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous soustraire au suivi de Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques dans votre navigateur, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Même après avoir désactivé Google Analytics ou JavaScript vous aurez accès à de l’information ou à des services comparables à partir de notre site Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les témoins temporaires, vous aurez toujours accès au site Web public, mais vous pourriez avoir de la difficulté à accéder à des services sécurisés, s’il y en a.

Les données recueillies aux fins de l’analytique Web sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays. Pour en savoir plus sur Google Analytics, veuillez consulter les conditions d’utilisation de Google Analytics.

Documents de la Commission

À la fin de ses travaux, la Commission sur l’état d’urgence doit déposer ses documents auprès de la greffière du Conseil privé. Certains documents de la Commission pourraient aussi être remis à Bibliothèque et Archives Canada. Les renseignements personnels communiqués à la Commission sur l’état d’urgence par l’intermédiaire de son site Web, y compris par courriel, pourraient faire partie des documents de la Commission qui seront transmis à ces institutions gouvernementales.

Tous les renseignements personnels fournis à ces institutions gouvernementales à la fin des travaux de la Commission sur l’état d’urgence seront assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Demandes de renseignements à propos du présent énoncé de confidentialité

Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de l’information fournie ici ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de la Commission sur l’état d’urgence, veuillez communiquer avec nous en nous écrivant à l’adresse suivante : info@poec-cedu.gc.ca.