Preuves, présentations et rapports

Introduction à la Loi sur les mesures d'urgence (pdf, 212 KO) 14 octobre 2022

Explication fournie en vertu de l'article 58 (pdf, 208 KO)

Soumissions publiques - Résumé de ce que nous avons entendu (pdf, 647 KO)

• Rapports sommaires Entités du gouvernement fédéral ayant pris part à la décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence

  Voir le document (PDF 666 KO)
  ID du document : COM.OR.00000008.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports sommaires Litiges parallèles

  Voir le document (PDF 364 KO)
  ID du document : COM.OR.00000001.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports sommaires Processus parlementaire

  Voir le document (PDF 301 KO)
  ID du document : COM.OR.00000007.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports sommaires Manifestations et blocages aux points d’entrée

  Voir le document (PDF 885 KO)
  ID du document : COM.OR.00000006.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports sommaires Collectes de fonds en soutien aux manifestants

  Voir le document (PDF 705 KO)
  ID du document : COM.OR.00000005.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports sommaires Chronologie

  Voir le document (PDF 270 KO)
  ID du document : COM.OR.00000004.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports sommaires La pandémie de COVID-19 et les réponses des gouvernements

  Voir le document (PDF 661 KO)
  ID du document : COM.OR.00000002.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports sommaires Premières activités de protestation 2019-2021

  Voir le document (PDF 625 KO)
  ID du document : COM.OR.00000003.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Government of Alberta Institutional Report

  Voir le document (PDF 699 KO)
  ID du document : ALB.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Canadian Bankers Association Institutional Report

  Voir le document (PDF 83 KO)
  ID du document : CBA.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Canadian Credit Union Association Institutional Report

  Voir le document (PDF 146 KO)
  ID du document : CCU.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ottawa Coalition of Business Improvement Area (OCOBIA) Institutional Report

  Voir le document (PDF 149 KO)
  ID du document : COA.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels SCRS - CIET Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 915 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000001.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Affaires mondiales Canada Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 605 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000002.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ministère des Finances Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 789 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000003.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Commission de la capitale nationale Rapports institutionnels

  Voir le document (PDF 254 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000004.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Transport Canada Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 1 MO)
  ID du document : DOJ.IR.00000005.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Agence des services frontaliers du Canada Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 2 MO)
  ID du document : DOJ.IR.00000006.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Service public et Approvisionnement Canada Rapports institutionnels

  Voir le document (PDF 238 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000007.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Sécurité publique Canada Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 471 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000008.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ministère de la Justice Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 814 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000009.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Centre d’analyse des opérations et déclarations financières Rapports institutionnels

  Voir le document (PDF 174 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000010.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Gendarmerie royale du Canada Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 2 MO)
  ID du document : DOJ.IR.00000011.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 228 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000012.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Bureau du Counseil privé Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 423 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000013.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Cabinet du Premier ministre Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 323 KO)
  ID du document : DOJ.IR.00000014.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels GoFundMe Institutional Report

  Voir le document (PDF 1 MO)
  ID du document : GFM.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Manitoba Institutional Report

  Voir le document (PDF 388 KO)
  ID du document : MAN.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ontario Institutional Report

  Voir le document (PDF 402 KO)
  ID du document : ONT.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ontario Provincial Police Institutional Report

  Voir le document (PDF 12 MO)
  Publié le : 21 octobre 2022
  ID du document : OPP.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ottawa Police Services Institutional Report

  Voir le document (PDF 684 KO)
  Publié le : 20 octobre 2022
  ID du document : OPS.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Ottawa Police Services Board Institutional Report

  Voir le document (PDF 227 KO)
  ID du document : OPB.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels City of Ottawa Institutional Report - October 5 2022

  Voir le document (PDF 238 KO)
  ID du document : OTT.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Timeline of Events submitted by City of Ottawa - October 6 2022

  Voir le document (PDF 230 KO)
  ID du document : OTT.IR.00000002
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Services de protection parlementaire Rapport institutionnel

  Voir le document (PDF 3 MO)
  ID du document : PPS.IR.00000001.FR
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Government of Saskatchewan Institutional Report

  Voir le document (PDF 8 MO)
  ID du document : SAS.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Stripe Institutional Report

  Voir le document (PDF 407 KO)
  ID du document : STR.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Toronto Dominion Bank Institutional Report

  Voir le document (PDF 2 MO)
  ID du document : TDB.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Toronto Police Services Board - Institutional Report to the POEC

  Voir le document (PDF 901 KO)
  ID du document : TPB.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Toronto Police Service Institutional Report

  Voir le document (PDF 319 KO)
  ID du document : TPS.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels City of Windsor Institutional Report

  Voir le document (PDF 1 MO)
  ID du document : WIN.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Appendix A - City of Windsor Institutional Report

  Voir le document (PDF 318 KO)
  ID du document : WIN.IR.00000002
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

• Rapports institutionnels Windsor Police Services Institutional Report

  Voir le document (PDF 3 MO)
  ID du document : WPS.IR.00000001
  Vous trouverez les documents connexes dans la liste complète plus bas sur cette page.

Preuves

Recherche

Document connexe Tous les documents Entités du gouvernement fédéral ayant pris part à la décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence Litiges parallèles Processus parlementaire Manifestations et blocages aux points d’entrée Collectes de fonds en soutien aux manifestants Chronologie La pandémie de COVID-19 et les réponses des gouvernements Premières activités de protestation 2019-2021 Government of Alberta Institutional Report Canadian Bankers Association Institutional Report Canadian Credit Union Association Institutional Report Ottawa Coalition of Business Improvement Area (OCOBIA) Institutional Report SCRS - CIET Rapport institutionnel Affaires mondiales Canada Rapport institutionnel Ministère des Finances Rapport institutionnel Commission de la capitale nationale Rapports institutionnels Transport Canada Rapport institutionnel Agence des services frontaliers du Canada Rapport institutionnel Service public et Approvisionnement Canada Rapports institutionnels Sécurité publique Canada Rapport institutionnel Ministère de la Justice Rapport institutionnel Centre d’analyse des opérations et déclarations financières Rapports institutionnels Gendarmerie royale du Canada Rapport institutionnel Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes Rapport institutionnel Bureau du Counseil privé Rapport institutionnel Cabinet du Premier ministre Rapport institutionnel GoFundMe Institutional Report Manitoba Institutional Report Ontario Institutional Report Ontario Provincial Police Institutional Report Ottawa Police Services Institutional Report Ottawa Police Services Board Institutional Report City of Ottawa Institutional Report - October 5 2022 Timeline of Events submitted by City of Ottawa - October 6 2022 Services de protection parlementaire Rapport institutionnel Government of Saskatchewan Institutional Report Stripe Institutional Report Toronto Dominion Bank Institutional Report Toronto Police Services Board - Institutional Report to the POEC Toronto Police Service Institutional Report City of Windsor Institutional Report Appendix A - City of Windsor Institutional Report Windsor Police Services Institutional Report Pièces supplémentaires

Date déposé Tous les jours Jour 1 - 13 octobre Jour 2 - 14 octobre Jour 3 - 17 octobre Jour 4 - 18 octobre Jour 5 - 19 octobre Jour 6 - 20 octobre Jour 7 - 21 octobre Jour 8 - 24 octobre Jour 9 - 25 octobre Jour 10 - 26 octobre Jour 11 - 27 octobre Jour 12 - 28 octobre Jour 13 - 31 octobre Jour 14 - 1 novembre Jour 15 - 2 novembre Jour 16 - 3 novembre Jour 17 - 4 novembre Jour 18 - 7 novembre Jour 19 - 8 novembre Jour 20 - 9 novembre Jour 21 - 10 novembre Jour 22 - 14 novembre Jour 23 - 15 novembre Jour 24 - 16 novembre Jour 25 - 17 novembre Jour 26 - 18 novembre Jour 27 - 21 novembre Jour 28 - 22 novembre Jour 29 - 23 novembre Jour 30 - 24 novembre Jour 31 - 25 novembre Jour 34 - 30 novembre Jour 36 - 2 decembre

Type de dossier Tous les types de dossiers AUDIO PDF VIDEO

Load More