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Les documents relatifs aux travaux de la Commission sont disponibles ici. De nouveaux documents seront ajoutés dès qu'ils seront disponibles.

Décisions

Troisième décision relative à la demande visant à contraindre le gouvernement du Canada à produire les versions non caviardées de documents (pdf, 115 KO)

Deuxième décision relative à la demande visant à contraindre le gouvernement du Canada à produire les versions non caviardées de documents (pdf, 201 KO)

Décision relative à la demande visant à contraindre le gouvernement du Canada à produire les versions non caviardées de documents (pdf, 274 KO)

Décision relative à la demande visant à obliger à produire des documents à citer des témoins à comparaître et à prendre dautres mesures correctives (pdf, 185 KO)

Décision complémentaire sur la qualité pour agir (no 5) (pdf, 87 KO)

Décision relative aux demandes présentées au titre de la règle 56 et des règles 105 à 108 (Jeremy Mackenzie) (pdf, 196 KO)

Décision relative à la demande présentée au titre de la règle 56 (Benjamin Dichter) (pdf, 138 KO)

Décision concernant une demande d'audience à huis clos en l'absence des parties (pdf, 93 KO)

Le gouvernement du Canada a présenté une demande afin qu’une partie des témoignages du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) soit reçue à huis clos. Compte tenu de la nature et du contenu de la demande du gouvernement, celle-ci a été reçue et examinée par le Commissaire ex parte. Les témoins du SCRS et du CIET seront également interrogés pendant la partie publique des audiences.

Décision complémentaire sur la qualité pour agir (no 4) (pdf, 68 KO)

Décision complémentaire sur l'aide financière (no 3) (pdf, 140 KO)

Décision complémentaire sur la qualité pour agir (no 3) (pdf, 161 KO)

Décision complémentaire sur la qualité pour agir et l'aide financière (no. 2) (pdf, 62 KO)

Décision complémentaire sur l'aide financière (pdf, 173 KO)

Décision complémentaire sur la qualité pour agir (pdf, 181 KO)

Décision sur l'aide financière (pdf, 242 KO)

Décision sur la qualité pour agir (pdf, 390 KO)

Législation

Loi sur les mesures d’urgence

Avis

Avis concernant la phase politique de la Commission (pdf, 109 KO)

Avis (pdf, 238 KO)

Règles, procédures et formulaires

Règles de pratique et de procédure révisées (pdf, 368 KO)

Règles de pratique et de procédure révisées (pdf, 368 KO)

Règles de pratique et de procédure de la phase relative aux politiques (pdf, 97 KO)

Règles de pratique et de procédure révisées (pdf, 359 KO)

Règles de pratique et de procédure (pdf, 356 KO)

Règles de participation et d'indemnisation (pdf, 166 KO)

Demande de participation et de recommandation daide financière (pdf, 213 KO)