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Le 24 novembre 2022, Ottawa – La Commission sur l’état d’urgence (CEDU) entamera la phase relative aux politiques de ses travaux le lundi 28 novembre.

« Ce dernier et important chapitre des audiences publiques fera appel à près de 50 experts de divers domaines dont l’apport, à mon avis, est important pour l’élaboration de recommandations pertinentes visant à améliorer la législation existante », a déclaré le commissaire Paul Rouleau.

La phase relative aux politiques consistera en une série de tables rondes qui aideront le commissaire à formuler des recommandations relatives à tous les aspects du mandat de la Commission, y compris l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, toute modernisation nécessaire à cette loi, ainsi que des recommandations sur les domaines devant faire l’objet d’une étude ou d’un examen plus approfondi pour remplir cet aspect du mandat de la Commission.

Les tables rondes avec les groupes d’experts seront axées sur des thèmes et des questions communs élaborés en consultation avec le Conseil de recherche de la Commission, avec la contribution et les commentaires des parties. Divers sujets seront abordés, dont le droit pénal, les pouvoirs policiers, la liberté d’expression et de réunion pacifique, les cryptomonnaies et la chaîne d’approvisionnement internationale. Pour guider les tables rondes, une série de documents rédigés par des experts sur des sujets en rapport avec le mandat de la Commission ont été commandés. Ces documents sont disponibles sur le site Web de la Commission.

La phase relative aux politiques de l’enquête publique se déroulera dans la salle Bambrick du 395, rue Wellington, à Ottawa, jusqu'au 2 décembre. Les discussions devraient commencer à 9 h 30 quotidiennement et les membres du public sont invités à y assister en personne. Une webdiffusion en direct des procédures sera disponible sur le site Web de la Commission dans les deux langues officielles. L’interprétation en langue des signes (ASL et LSQ) sera également disponible.

« Il sera fort intéressant d’entendre les réflexions et les points de vue d’experts ainsi que la discussion et l’analyse de ces questions politiques clés. Ces échanges aideront la Commission à formuler des recommandations sur l’utilisation et la modernisation potentielle de la Loi sur les mesures d’urgence, ainsi que sur les domaines où nous estimons qu’une étude ou une recherche plus approfondie devrait être entreprise, » a déclaré le commissaire Rouleau.

Mise sur pied le 25 avril 2022 par la gouverneure en conseil, la Commission a pour mandat de réaliser une enquête publique indépendante, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, sur la décision du gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence, le 14 février 2022. Elle devra présenter son rapport final au gouvernement, avec ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 6 février 2023.

Plus de détails sur la phase relative aux politiques des travaux de la Commission sont disponibles dans les documents Avis concernant la phase politique de la Commission et les Règles de pratique et de procédure de la phase relative aux politiques sur le site Web de la Commission.

Consultez la liste des thèmes qui seront abordés par les experts ainsi que les détails concernant l'horaire, les modérateurs, l'avocat et les participants pour chacune des discussions.

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Personne-ressource :

Michael Tansey

Conseiller principal en communications

Cellulaire : (343) 549-1086

michael.tansey@poec-cedu.gc.ca

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