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Le 15 août 2022, Ottawa – Le commissaire Paul Rouleau a annoncé que les audiences publiques de la Commission sur l’état d’urgence débuteront le 19 septembre et devraient se poursuivre jusqu’au 28 octobre 2022. La Commission entendra également des universitaires et d’autres personnes possédant une expertise pertinente en ce qui a trait aux questions de fond qui relèvent de son mandat.

« Les audiences publiques sont d’une importance vitale pour permettre à la Commission de recueillir les éléments de preuve dont elle a besoin pour élaborer ses conclusions et recommandations », a déclaré le commissaire Rouleau.

La Commission prévoit convoquer divers témoins, notamment des participants aux manifestations, des représentants de tous les niveaux d’application de la loi, des fonctionnaires des administrations fédérale, provinciales et municipales, de même que des particuliers et des représentants d’entreprises et d’organisations qui ont été touchés par les manifestations. Des ministres et des fonctionnaires fédéraux fourniront notamment des données probantes sur les conditions qui ont mené à la déclaration de l’état d’urgence et sur les mesures qui ont été prises pendant cet état d’urgence. Aux témoignages de vive voix s’ajouteront des rapports écrits et d’autres documents déposés en preuve.

Les audiences auront lieu dans les installations de Bibliothèque et Archives Canada sur la rue Wellington au centre-ville d’Ottawa. Elles seront ouvertes au public ainsi qu’aux membres des médias et seront diffusées en direct sur le site Web de la Commission afin que les Canadiens de partout au pays puissent suivre les travaux.

« L’une des principales responsabilités de la Commission est de faire en sorte que le gouvernement du Canada rende compte de sa décision de déclarer l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence », a déclaré le commissaire Rouleau. « J’ai l’intention de présider les audiences de la manière la plus ouverte et transparente possible afin d’aider les Canadiens à mieux comprendre les événements de février 2022 et leurs répercussions à l’échelle du pays. »

La Commission communiquera bientôt des détails sur la façon dont les membres du public pourront partager leurs points de vue sur les événements qui ont mené à la déclaration de l’état d’urgence et à l’utilisation de mesures d’urgence entre le 14 et le 23 février 2022.

Les médias auront l’occasion de visiter la salle d’audience avant le début des procédures. De plus amples détails sur les dispositions prises pour les médias seront communiqués au début du mois de septembre.

Mise sur pied le 25 avril 2022 par la gouverneure en conseil, la Commission a pour mandat de réaliser une enquête publique indépendante, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, sur la décision du gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence, le 14 février 2022. Elle devra présenter son rapport final au gouvernement, avec ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 6 février 2023.

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