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26 mai 2022

La Commission sur l’état d’urgence entame ses travaux

Le 26 mai 2022 (Ottawa) – La Commission sur l’état d’urgence, dirigée par l’honorable Paul Rouleau, a pris plusieurs mesures importantes qui lui ont permis d’entamer ses travaux.

Le commissaire a choisi Shantona Chaudhury et Jeffrey S. Leon, L.S.M., FCIArb, comme co-procureurs en chef de la Commission.

Me Chaudhury est une avocate très réputée, comptant de l’expérience en litiges civils et commerciaux, ainsi qu’en droit administratif, constitutionnel et public. Elle a notamment plaidé dans une quarantaine d’appels devant des tribunaux ontariens, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Elle est la co-directrice générale de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême. Me Chaudhury est née à Montréal où elle a grandi, et elle est membre du Barreau de l’Ontario et du Québec.

Me Leon est un avocat plaidant et d’appel renommé et respecté, qui compte plus de 40 ans d’expérience dans des litiges complexes portant sur les affaires, le droit administratif et des recours collectifs dont ont été saisis les tribunaux canadiens. Il est associé principal au cabinet Bennett Jones LLP et arbitre et médiateur au centre Arbitration Place de Toronto. Il a déjà été président de l’American College of Trial Lawyers et de l’Advocates’ Society. Me Leon est né à Edmonton où il a grandi, et il est membre du Barreau de l’Ontario.

« Je me réjouis que Shantona et Jeff aient accepté de diriger l’équipe, » a indiqué le commissaire Rouleau. « Leur vaste expérience et leur jugement sûr nous seront précieux tout au long des travaux de la Commission ».

La Commission annoncera les autres avocats et membres du personnel qui appuieront ses travaux au cours des semaines qui viennent.

Les co-procureurs en chef travaillent avec le commissaire pour préparer les lignes directrices que devront suivre les parties qui souhaitent présenter une demande de participation aux travaux de la Commission. Il est anticipé que la date limite pour présenter une requête à cette fin sera la mi-juin. Plus de renseignements à cet égard seront fournis sous peu, et ils seront diffusés sur le site Web de la Commission qui devrait bientôt être mis en service.

La Commission sur l’état d’urgence est une commission d’enquête publique indépendante qui a été établie par la gouverneure en conseil le 25 avril 2022, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, à la suite de la déclaration de l’état d’urgence par le gouvernement du Canada le 14 février 2022.

La Commission est déterminée à tenir un processus transparent, inclusif et équitable dans les délais serrés prévus par la Loi. Elle doit déposer son rapport final, avec ses conclusions et recommandations, à la Chambre des communes et au Sénat du Canada d’ici le 20 février 2023.

Décret établissant la Commission

Personne-ressource :

Michael Tansey
Conseiller principal en communications
Bureau : (613) 487-3765
Cellulaire : (613) 851-4587

michael@tancom.ca