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1 juin 2022

La Commission invite les parties intéressées à présenter des demandes de qualité pour agir et à coopérer pour respecter un échéancier serré

Le 1er juin 2022 (Ottawa) La Commission sur l’état d’urgence a publié un Avis décrivant comment elle entend mener à bien son travail. Elle a aussi appelé les parties intéressées à lui présenter des demandes de qualité pour agir, y compris des demandes de financement connexes, d’ici le 15 juin. Vous trouverez plus d’information sur les règles applicables et le financement disponible sur son site Web lancé aujourd’hui.

Mise sur pied le 25 avril 2022 par la gouverneure en conseil, la Commission a pour mandat de réaliser une enquête publique indépendante, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, sur la décision du gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence, le 14 février 2022.

La Commission demande à toutes les parties de coopérer et de faire preuve de souplesse pour lui permettre de respecter l’échéancier serré prévu par la Loi. Elle devra présenter son rapport final, avec ses conclusions et ses recommandations, à la gouverneure en conseil d’ici le 6 février 2023. Ce document devra ensuite être déposé au Parlement avant le 20 février 2023. Par conséquent, la Commission devra avoir terminé les audiences et le processus d’enquête sur les faits d’ici la fin d’octobre 2022.

Elle examinera et évaluera le bien-fondé de la décision du gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence. En outre, elle se penchera sur les circonstances ayant mené à cette décision ainsi que sur la pertinence et l’efficacité des mesures prises par le gouvernement face à la situation. Dans le cadre de son enquête, elle commencera par demander à ce dernier de lui expliquer les raisons pour lesquelles il a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence.

La Commission a déjà entamé les démarches nécessaires pour obtenir certains documents auprès du gouvernement. Elle lui a aussi demandé de divulguer au commissaire l’information sur laquelle se fonde la décision du Cabinet de déclarer l’état d’urgence.

Elle enquêtera sur les questions énumérées aux paragraphes (ii) A à E de son mandat, y compris d’autres questions portées à son attention, le cas échéant, et en lien avec son mandat global.

L’honorable Paul Rouleau, qui dirige l’enquête, a fait savoir que la Commission avait l’intention de tenir des audiences publiques en septembre et en octobre. Elle demandera également à des universitaires et à d’autres experts en la matière de préparer des rapports de recherche et des documents d’orientation sur certaines des questions clés relevant de son mandat. Le public pourra formuler des commentaires et des observations sur ces documents. Ceux-ci feront également l’objet de discussions pendant des réunions ou des tables rondes que le public pourra observer.

De même, le public pourra parler de son expérience à la Commission et lui exprimer son point de vue, y compris en lui présentant des mémoires en ligne. Elle communiquera prochainement plus de détails sur les occasions de participer à ses travaux et sur les façons de le faire. Cette information sera accessible sur son site Web.

À l’heure actuelle, la Commission constitue son équipe d’avocats et recrute d’autres employés. Leur nom et leur notice biographique seront affichés sur son site Web à mesure que les nominations auront été confirmées.

D’après les informations de la Commission, aucune enquête publique canadienne de pareille envergure n’a déjà été menée sur une si courte période. La Commission est consciente du défi. Il est important et dans l’intérêt public qu’elle puisse s’acquitter pleinement de son mandat, y compris de manière équitable et transparente. La Commission accueillera favorablement tout au long de ses travaux les rétroactions sur la meilleure façon de réaliser son ambitieux mandat.

La Commission est déterminée à mettre en place un processus transparent, inclusif et équitable, tout en respectant l’échéancier prévu par la Loi.

Personne-ressource :

Michael Tansey
Conseiller principal en communications
Télétravail : (613) 487-3765
Cellulaire : (613) 851-4587

michael@tancom.ca

www.commissionsurletatdurgence.ca