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28 juin 2022

La Commission annonce sa décision sur les demandes de qualité pour agir

Le 28 juin 2022, Ottawa – L’honorable Paul S. Rouleau, commissaire de la Commission sur l’état d’urgence, a publié sa décision sur les demandes de qualité pour agir reçues par la Commission.

« Je m’engage à faire en sorte que l’enquête soit équitable et transparente » a affirmé le commissaire dans sa décision. « Pour ce faire, je dois obtenir et examiner un large éventail de renseignements se rapportant aux questions relevées dans le mandat. »

Le commissaire a accordé à 20 entités la qualité pour agir, notamment le gouvernement du Canada, les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi que les villes d’Ottawa et de Windsor. Il a également accordé cette qualité à cinq groupes et personnes associés aux services de police et à l’application de la loi, à un groupe d’organisateurs du convoi et de participants à celui-ci, de même qu’à un regroupement d’entreprises et d’associations communautaires d’Ottawa.

En outre, trois organisations de l’industrie et du secteur commercial et six entités représentant des organisations non gouvernementales et des membres de la société civile ont également vu leur demande acceptée.

Le commissaire a souligné que les membres du public, des groupes, des entreprises et des organisations peuvent participer aux travaux de la Commission même s’ils n’ont pas qualité pour agir. « Les personnes ayant une expérience directe des questions pertinentes peuvent être interrogées par les avocats de la Commission, appelées à témoigner au cours des audiences publiques ou invitées à produire des documents. En outre, tout membre du public ou toute entité qui souhaite faire connaître son point de vue à la Commission aura bientôt la possibilité de s’exprimer sur le site Web de la Commission. »

Le commissaire publiera une décision séparée concernant les recommandations de financement.

Une liste de toutes les personnes ayant présenté une demande et de celles qui se sont vu accorder la qualité pour agir figure dans les annexes A et B de la décision du commissaire.

Mise sur pied le 25 avril 2022 par la gouverneure en conseil, la Commission a pour mandat de réaliser une enquête publique indépendante, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, sur la décision du gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence, le 14 février 2022. Elle devra présenter son rapport final au gouvernement, avec ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 6 février 2023.

Décision de la CEDU sur la qualité pour agir 

Personne-ressource :

Michael Tansey
Conseiller principal en communications 
Bureau à domicile : 613‑487-3765
Cellulaire : 343-549-1086
Michael.tansey@poec-cedu.gc.ca

www.PublicOrderEmergencyCommission.ca | www.commissionsurletatdurgence.ca

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