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18 août 2022

La Commission accepte les contributions du public

18 août 2022, Ottawa – La Commission sur l’état d’urgence a lancé un processus invitant les Canadiens à faire part de leurs points de vue et de leurs expériences sur tous les aspects du mandat de la Commission, y compris les circonstances qui ont mené à la déclaration de l’état d’urgence et les mesures prises pour y faire face en février 2022.

Le commissaire Rouleau a déclaré que la « Commission invite tous les membres du public à lui faire part de ses expériences, de ses points de vue, de ses observations et de ses idées afin de bien comprendre comment ces questions ont touché les Canadiens. Nous espérons recevoir des réponses de personnes de partout au pays, peu importe si elles ont participé aux manifestations, si elles ont été touchées par les manifestations ou si elles ont des opinions au sujet des manifestations ou de l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence. »

La Commission a créé une adresse courriel spécifique (perspectives@poec-cedu.gc.ca) pour recevoir les documents soumis par le public. Les lignes directrices qui expliquent comment soumettre des commentaires et des observations, ainsi que les questions conçues pour aider les membres du public à formuler leurs commentaires, sont disponibles sur le site Web de la Commission.

Les Canadiens sont invités à faire part à la Commission de leurs expériences, de leurs points de vue, de leurs observations et de leurs idées au sujet des manifestations et de la Loi sur les mesures d’urgence. La Commission sollicite également des commentaires sur la pertinence ou l’efficacité des mesures prises pour répondre à l’état d’urgence déclaré, sur les changements à la Loi que la Commission devrait recommander et sur tout autre domaine à étudier ou à examiner.

Les soumissions peuvent être en français ou anglais et peuvent comprendre des pièces jointes. La Commission encourage l’envoi de réponses au plus tard au début de septembre, afin que celles-ci puissent être lues et examinées par la Commission avant les audiences publiques qui commencent le 19 septembre 2022. Par contre, les soumissions seront acceptées jusqu’à la fin octobre.

Toutes les soumissions seront lues et prises en compte par la Commission. La Commission peut citer certaines soumissions ou y faire référence dans un rapport résumant les commentaires du public ou lors des audiences publiques. Aucun renseignement d’identification ne sera utilisé sans la permission expresse de l’auteur.

Le commissaire Rouleau a déclaré qu’il est « important que la Commission reçoive des commentaires significatifs de la part d’un large éventail de Canadiens, et pas seulement des personnes et des organismes qui ont reçu la qualité pour agir. Il s’agit d’une approche conforme à mon engagement de mener une enquête publique ouverte et transparente qui donne l’occasion à tous les Canadiens de s’exprimer. »

Les audiences publiques de la Commission débuteront le 19 septembre et devraient se poursuivre jusqu’au 28 octobre 2022. Toutes les audiences publiques seront diffusées en direct sur le site Web de la Commission pour permettre aux Canadiens de suivre ses travaux.

Mise sur pied le 25 avril 2022 par la gouverneure en conseil, la Commission a pour mandat de réaliser une enquête publique indépendante, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, sur la décision du gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence, le 14 février 2022. Elle devra présenter son rapport final au gouvernement, avec ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 6 février 2023.

Personne-ressource :

Michael Tansey
Conseiller principal en communications
Bureau à domicile : 613‑487-3765
Cellulaire : 343-549-1086
Michael.tansey@poec-cedu.gc.ca

www.PublicOrderEmergencyCommission.ca | www.commissionsurletatdurgence.ca

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