11 octobre 2022
Début des audiences publiques le jeudi 13 octobre 2022
Le 11 octobre 2022, Ottawa – Les audiences publiques sur les questions liées à la décision du gouvernement fédéral de déclarer l’état d’urgence en février 2022 débuteront le jeudi 13 octobre. La phase factuelle des audiences de la Commission sur l’état d’urgence se tiendra jusqu’au 25 novembre. Les audiences auront lieu dans la salle Bambrick, au 395, rue Wellington, à Ottawa.
« La Commission est sur le point d’entamer la phase publique du processus de recherche de réponses aux questions qui lui ont été confiées par le Parlement en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence. Cette phase critique permettra de faire la lumière sur les événements qui ont mené à la déclaration d’état d’urgence et d’explorer pleinement les raisons avancées pour la déclaration », a déclaré le commissaire Paul Rouleau.
Le commissaire Rouleau commencera les audiences publiques le 13 octobre avec une déclaration préliminaire. Cette déclaration sera suivie par des présentations et des rapports sommaires offerts par les avocats de la Commission. Les rapports sommaires permettront le dépôt de résumés de faits préliminaires en preuve afin de mettre en contexte la preuve écrite et orale qui suivra.
Au cours des six semaines d’audiences, la Commission a l’intention de convoquer plus de 50 témoins, y compris des participants à des manifestations, des représentants des corps policiers, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que les particuliers, les entreprises et les organisations touchés par les manifestations. La Commission a également l’intention de convoquer des ministres fédéraux pour examiner les raisons pour lesquelles le gouvernement a jugé approprié d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Vous trouverez en annexe une liste des témoins anticipés.
La phase politique des travaux de la Commission débutera le 28 novembre et se poursuivra pendant une semaine. Il s’agira d’une série de tables rondes avec des experts de divers domaines liés au mandat de la Commission. Chaque panel sera axé sur un thème commun ou un ensemble de questions qui ont été élaborées en consultation avec le Conseil de la recherche de la Commission, avec l’apport et les commentaires des Parties.
Les membres du public sont les bienvenus aux audiences. Les personnes qui souhaitent y assister devront se soumettre à un contrôle de sécurité à l’entrée de l’immeuble comme au tribunal. L’auditorium du 395, rue Wellington est équipé de moniteurs de télévision pour accueillir plus de gens une fois la salle d’audience comble. Les audiences seront également diffusées en direct sur le site Web de la Commission pour permettre aux Canadiens de suivre les travaux de la Commission. Les audiences débuteront à 9 h 30 HE chaque jour.
« Je suis convaincu qu’avec la collaboration de toutes les parties, les audiences fourniront un processus juste et rigoureux pour la présentation de la preuve nécessaire pour que la Commission puisse donner au public les réponses auxquelles il a droit », a déclaré le commissaire Paul Rouleau.
Mise sur pied le 25 avril 2022 par la gouverneure en conseil, la Commission a pour mandat de réaliser une enquête publique indépendante, conformément à la Loi sur les mesures d’urgence, sur la décision du gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence, le 14 février 2022. Elle devra présenter son rapport final au gouvernement, avec ses conclusions et ses recommandations, au plus tard le 6 février 2023.
Liste de témoins anticipés à la page suivante.
Liste de témoins anticipés :
1. Victoria De La Ronde
2. Zexi Li
3. Nathalie Carrier
4. Kevin McHale
5. Catherine McKenney (Ville d’Ottawa)
6. Mathieu Fleury (Ville d’Ottawa)
7. Steve Kanellakos (Ville d’Ottawa)
8. Serge Arpin (Ville d’Ottawa)
9. Jim Watson (Ville d’Ottawa)
10. Diane Deans (Ville d’Ottawa)
11. Patricia Ferguson (Service de Police d’Ottawa)
12. Craig Abrams (Police provinciale de l’Ontario - PPO)
13. Carson Pardy (PPO)
14. Pat Morris (PPO)
15. Steve Bell (Service de Police d’Ottawa)
16. Russell Lucas (Service de Police d’Ottawa)
17. Marcel Beaudin (PPO)
18. Robert Drummond (Service de Police d’Ottawa)
19. Robert Bernier (Service de Police d’Ottawa)
20. Thomas Carrique (PPO)
21. Peter Sloly
22. Brigitte Belton
23. James Bauder
24. Steeve Charland
25. Patrick King
26. Benjamin Dichter
27. Tom Marazzo
28. Chris Barber
29. Tamara Lich
30. Drew Dilkens (Ville de Windsor)
31. Dana Earley (PPO)
32. Jason Crowley (Service de Police de Windsor)
33. Jim Willett (Village de Coutts)
34. Marco Van Huigenbos
35. Marlin Degrand (Alberta)
36. Mario Di Tommaso (Ontario)
37. Ian Freeman (Ontario)
38. Rob Stewart (Sécurité publique Canada)
39. Dominic Rochon (Sécurité publique Canada)
40. David Vigneault (Service canadien du renseignement de sécurité - SCRS)
41. Michelle Tessier (SCRS)
42. Marie-Hélène Chayer (Centre intégré d’évaluation des menaces)
43. Sous-commissaire Michael Duheme (GRC)
44. Commissaire Brenda Lucki (GRC)
45.Sous-commissaire Curtis Zablocki (GRC)
46. John Ossowski (anciennement, Agence des services frontaliers du Canada )
47. Michael Keenan (Transport Canada)
48. Christian Dea (Transport Canada)
49. Michael Sabia (Ministère des Finances)
50. Rhys Mendes (Ministère des Finances)
51. Isabelle Jacques (Ministère des Finances )
52. Cindy Termorhuizen (Affaires mondiales Canada)
53. Joe Comartin (Affaires mondiales Canada)
54. Jody Thomas (Bureau du Conseil privé)
55. Jacquie Bogden (Bureau du Conseil privé)
56. Janice Charette (Bureau du Conseil privé)
57. Nathalie Drouin (Bureau du Conseil privé)
58. Ministre Anita Anand (Ministère de la Défense nationale)
59. Ministre Marco Mendicino (Sécurité publique)
60. Ministre Bill Blair (Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile)
61. Premier ministre Justin Trudeau
62. Ministre Omar Alghabra (Transport Canada)
63. Ministre David Lametti (Justice)
64. Ministre Dominic LeBlanc (Affaires intergouvernementales)
65. Ministre Chrystia Freeland (Vice-première ministre et ministre des Finances)
Personne ressource:
Michael Tansey
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