Le 25 avril 2022, le gouvernement du Canada a créé la Commission sur l’état d’urgence afin d’examiner les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration de l’état d’urgence qui était en vigueur du 14 au 23 février 2022 ainsi que les mesures prises pour faire face à la crise. Le juge Paul Rouleau a été nommé commissaire.

Le Décret 2022-0392 exige que soit déposé, au plus tard le 20 février 2023, devant chaque chambre du Parlement, le rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022.

Le commissaire Rouleau a déposé, le 17 février 2023, le Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022.